Bases de données : INPI : lnstitut national de la protection industrielle Site web : – https://data.inpi.fr/
2 utilisations possibles :
A/ recherche historique :(répertoire des brevets (avec dossier)  par commune et par date jusqu’en 1901
B/ recherche globale de tous les brevets par nom, par localité (mais sans accès aux dossiers de dépôt ) – donne la liste des intitulés et les dates de dépôt et de délivrance.

Source: httbs://archives.inbi.fr/brevets?arko default 63f395e 1547dd-